Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Photora, accessible à l'adresse photora.fr, qui permet la création de galeries photos événementielles avec reconnaissance faciale.

En utilisant Photora, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

• Service : La plateforme Photora et l'ensemble de ses fonctionnalités
• Utilisateur : Toute personne créant un événement sur la plateforme
• Invité : Toute personne accédant à une galerie événementielle
• Événement : Une galerie photo créée par un Utilisateur
• Photographe : Le professionnel disposant d'un accès dédié à un événement, distinct de celui de l'Utilisateur, pour y ajouter ses propres photos (généralement retouchées). Cet accès peut être conservé par l'Utilisateur ou confié à un prestataire de son choix.
• Partenaire : Photographe ou prestataire professionnel admis au programme partenaires Photora, soumis en complément aux Conditions du Programme Partenaires

Photora propose une plateforme de partage de photos événementielles avec les fonctionnalités suivantes :

• Création de galeries photos privées avec mot de passe (tous les plans)
• Upload de photos par le photographe (tous les plans)
• Upload de photos par les invités, contribution collaborative (tous les plans)
• Recherche de photos par reconnaissance faciale, avec consentement explicite (tous les plans)
• Téléchargement de photos par les invités (tous les plans)
• Génération de QR codes pour accès facile (tous les plans)
• Personnalisation des couleurs de la galerie (plans Classique et Premium)
• Mur Photo en Direct : projection des photos sur un écran en temps réel pendant l'événement, avec génération d'une vidéo souvenir (plans Classique et Premium)

4.1 Création de compte

Pour créer un événement, vous devez fournir une adresse email valide. L'authentification se fait via un lien magique envoyé par email (connexion sans mot de passe).

4.2 Âge minimum

La création d'un compte Photora est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans (majorité numérique en France, conformément à l'article 8 du RGPD). Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur titulaire de l'autorité parentale avant toute utilisation du service.

L'organisateur garantit, lorsque sa galerie comporte des photographies de personnes mineures, avoir recueilli l'accord des titulaires de l'autorité parentale concernés, et veiller à ne pas téléverser de contenus susceptibles de porter atteinte à la dignité des enfants.

4.3 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de votre lien de connexion
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• La sécurité des mots de passe de vos événements

4.4 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5.1 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Photora de manière légale et respectueuse. Il est interdit de :

• Télécharger des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou violant des droits de tiers
• Utiliser le service pour du spam, du harcèlement ou toute activité malveillante
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
• Revendre ou distribuer l'accès au service sans autorisation

5.2 Reconnaissance faciale

La fonctionnalité de reconnaissance faciale implique deux traitements distincts :

• Le selfie soumis par l'invité pour la recherche est analysé ponctuellement et supprimé immédiatement après l'affichage des résultats. Aucune donnée biométrique issue du selfie n'est conservée.
• Les photos ajoutées à la galerie (aussi bien par le photographe que par les invités) font l'objet d'une analyse faciale dont les résultats (vecteurs mathématiques d'encodage) sont indexés et conservés pendant toute la durée de l'événement afin de permettre la recherche. Ces données sont supprimées à l'expiration de l'événement.

Ce traitement est basé sur le consentement explicite de l'invité, recueilli avant chaque recherche. Pour plus d'informations, consultez notre politique RGPD.

5.3 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les photos que vous téléchargez. En utilisant Photora, vous accordez à la plateforme une licence limitée pour stocker, traiter et afficher vos photos uniquement dans le cadre du fonctionnement du service.

5.4 Mur Photo en Direct

Le Mur Photo en Direct affiche en temps réel, sur un écran de votre choix, les photos partagées par les invités pendant l'événement, et génère une vidéo souvenir à l'issue de la session. Cette fonctionnalité est disponible à partir du plan Classique.

L'organisateur qui active cette fonctionnalité est responsable de la projection publique des photos : il lui appartient d'informer les personnes présentes que les photos partagées peuvent être affichées sur grand écran, et de modérer les contenus le cas échéant. Photora se limite à fournir l'outil technique d'affichage.

Les conditions tarifaires, de paiement, de mise à niveau et de rétractation sont décrites en détail dans nos Conditions Générales de Vente.

Rappel : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un plan payant pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve des limites précisées dans les CGV (notamment lorsque le service a été pleinement exécuté ou utilisé activement avant la fin de ce délai).

Cas particulier des photographes professionnels : les Utilisateurs admis au programme partenaires (photographes, vidéastes ou prestataires événementiels professionnels) achètent les Galeries à titre professionnel via leur Espace Partenaire et ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation consommateur. Leur relation avec Photora est régie par les Conditions du Programme Partenaires, qui s'ajoutent aux présentes CGU et aux CGV.

7.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace utilisateur. La suppression est définitive et entraîne la perte de toutes vos données.

7.2 Par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du service
• Contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs
• Non-paiement des sommes dues

La plateforme Photora (code source, design, logo, marque) est protégée par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

Vous conservez tous les droits sur vos photos. Les invités ayant accès à une galerie peuvent télécharger les photos pour leur usage personnel uniquement.

9.1 Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des maintenances programmées peuvent nécessiter des interruptions temporaires.

9.2 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données due à un cas de force majeure
• Du contenu téléchargé par les utilisateurs
• Des virus ou malwares provenant de sources externes

9.3 Sauvegardes

Bien que l'éditeur effectue des sauvegardes régulières, il est de votre responsabilité de conserver une copie de vos photos importantes.

Le traitement de vos données personnelles est conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et notre page RGPD.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'éditeur n'a pas encore adhéré à un dispositif de médiation : les coordonnées du médiateur agréé compétent seront communiquées dès l'adhésion. Dans l'attente, le client peut contacter directement contact@photora.fr pour toute réclamation.

Conformément au Règlement UE n°524/2013, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous : contact@photora.fr.